Actualités dans le domaine juridique

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les programmes des conférences et des webinaires programmés ou simplement organisés par Frus e Associati, cabinet d’avocats de Turin. Il s’agit de rendez-vous périodiques réservés aux professionnels des professions juridiques qui souhaitent se tenir informés, afin de proposer à leurs clients des compétences toujours mises à jour.

Pour demander plus d’informations et savoir comment y participer, n’hésitez pas à nous contacter.

WEBINAIRE « LE SMART WORKING EN PRATIQUE : IDÉES ET OUTILS POUR BIEN TRAVAILLER, Y COMPRIS À DISTANCE »

17 giugno 2020, ore 16.00

CONFÉRENCE DE DROIT DU TRAVAIL C/O TRIBUNAL DE TURIN : LA DISCIPLINE DES LICENCIEMENTS À LA LUMIÈRE DU DÉCRET « DIGNITA » ET DE LA SENTENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 194/2018

4 décembre 2019 Même en ce qui concerne la qualification de dirigeant, le droit du salarié à se voir attribuer la même qualification, du fait de l’exercice effectif des fonctions y afférent, ne peut être exclu de la clause contractuelle qui prévoit à cet égard la nécessité d’une reconnaissance formelle par l’employeur du travail, compte […]

« LE NOUVEL ART. 92 CPC A L’INITIATIVE DU CONSEIL : LÉGITIME LA COMPENSATION NON DISCRÉTIONNAIRES DES DÉPENSES ? »

DE AVV. CLAUDIO BECHIS Tribunal de Turin, 30 janvier 2016 – Ciocchetti Frais de justice – Indemnisation – Hypothèse – Fiscalité – Pouvoir discrétionnaire du juge – Inexistence – Violation des principes de raisonnabilité et d’égalité, du droit d’intenter une action en justice et du principe de régularité de la procédure – Question de légitimité […]

CASS. SU 17989 DE 2016 – COMPÉTENCE TERRITORIALE ET OBLIGATIONS FINANCIÈRES

Les Sections Unies de la Cour de Cassation résolvent les conflits en matière de compétence territoriale dans l’hypothèse d’obligations pécuniaires en référence au forum destine solutionis. En résumé, les hermines adhèrent à la thèse plus restrictive selon laquelle « les obligations pécuniaires à remplir au domicile du créancier, selon les dispositions de l’article 1182, troisième […]

NULLE LA CLAUSE DE LA CCNL QUI RENVOIE À L’INVESTITURE FORMELLE DE L’EMPLOYEUR L’ATTRIBUTION DE LA QUALIFICATION DE GESTIONNAIRE.

Même en ce qui concerne la qualification de dirigeant, le droit du salarié à se voir attribuer la même qualification, du fait de l’exercice effectif des fonctions y afférentes, ne peut être exclu de la clause contractuelle qui prévoit à cet égard la nécessité d’une reconnaissance formelle par l’employeur du travail, compte tenu de la […]