Droit du travail, syndical et de la sécurité sociale
Le Cabinet exerce une activité professionnelle en particulier dans les secteurs suivants :
- Droit du travail
- Droit syndical
- Droit social
- Conseil pour le bien-être en entreprise
- Restructuration des entreprises
- Règlements et politiques des entreprises
L’activité vise principalement à protéger les intérêts des employeurs et des dirigeants.
Le cabinet apporte assistance et conseil pour les activités suivantes citées à titre d’exemples :
- rédaction des contrats de travail subordonnés et autonomes et des contrats de collaboration coordonnée et continue ; des agences et des représentations commerciales, des contrats d’achat et de la reprise de ces mêmes contrats ;
- rédaction des règlements d’entreprise, codes disciplinaires et codes éthiques ;
- rédaction d’accords de non-concurrence, de confidentialité, de secret, de stabilité ;
- modification des conditions contractuelles (transferts, détachements, changements de fonctions ou classification contractuelle, superminimi, primes de production et autres conditions) ;
- analyse et optimisation des composantes de la rémunération, des heures de travail et des problèmes connexes ;
- contrôle des travailleurs et de la vie privée ;
- négociation collective ;
- réorganisation d’entreprise, sous-traitance, réduction de personnel, licenciements collectifs et individuels, transferts de succursales d’entreprise ; licenciements individuels ;
- analyse du poste en relation avec la rétrogradation, droit à la qualification contractuelle ou en raison de l’exécution de tâches plus élevées, de la discrimination et du harcèlement moral ;
- procédures disciplinaires ;
- sécurité au travail, accidents et maladies professionnelles ;
- gestion des litiges d’inspection et de sécurité sociale, gestion des crédits et recouvrement ;
- gestion et protection du patrimoine de l’entrepreneur ;
- assistance devant les autorités judiciaires ; dans les procédures d’arbitrage et de conciliation devant DTL et les associations syndicales
